Code municipal de Tacoma

Le Code municipal de Tacoma (TMC) est un recueil des ordonnances de la ville de Tacoma qui sont « de nature générale, publique ou permanente, ou qui imposent une amende, une pénalité ou une confiscation ».

Sauf disposition contraire d'un règlement, les modifications apportées au TMC entrent en vigueur dix jours après la publication du règlement dans le journal officiel de la ville (la publication a généralement lieu deux jours après l'adoption du règlement).

Tous les règlements municipaux ne sont pas codifiés dans le Code municipal de Tacoma. Pour consulter l'ensemble des règlements et résolutions du Conseil municipal, rendez-vous sur [lien manquant]. https://cityoftacoma.legistar.com/Legislation.aspx

Le Nouvelles lois La page du code électronique de la ville répertorie les amendements en attente de codification ou dont la date d'entrée en vigueur a été reportée.

Le Liste des dispositions Voici la liste chronologique des textes législatifs ayant révisé le code, d'octobre 2025 à aujourd'hui. Les documents de référence de 2025 et antérieurs sont disponibles sur le site web. Espace Documents publics.

Le TMC est également disponible en téléchargement depuis le eCode naviguer sur le site au niveau du titre, du chapitre, de la section ou de la sous-section, en utilisant la navigation de base et la barre d'outils.